Impôts : les changements au niveau du prélèvement à la source

baisse d'impôts

Selon une annonce faite par le gouvernement, le prélèvement à la source commencera dès le 1er janvier 2018. La réforme a été adoptée par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat  chargé du Budget. Cette formule permet de moderniser le recouvrement de l’impôt en l’adaptant aux mutations et  événements au quotidien sans changer les règles de calcul.

Les actuelles modifications

Aujourd’hui, plusieurs pays ont déjà mis en place le prélèvement à la source comme l’Inde, le Japon, la Malaisie, la Corée, le Bangladesh, Angola, Tunisie, Congo, Maroc, Ethiopie, Brésil, Etats-Unis, à l’exception de la France et la Suisse. Le principe consiste à prélever l’impôt à la source en supprimant le décalage d’un an entre la perception des revenus et l’imposition. De ce fait, les impôts des contribuables seront calculés sur les revenus de 2018. Le ministère des Finances publie en ligne quelques exemples représentatifs concernant les jeunes actifs, parents, futurs retraités, salariés récents ou couples mariés. Parmi les références, un déclarant confirme qu’il paie au moins 1 200 euros d’impôt. Avant la réforme, il a versé 400 euros trois fois par mois en usant du système des tiers ou 120 euros/mois avec la mensualisation sur 10 mois. Après la réforme, il réglera 100 euros/mois sur 12 mois.

Qu’est-ce qui ne change pas ?

Le prélèvement à la source ne modifie aucunement les règles de calcul de l’impôt ainsi que les barèmes en restant progressif. En clair, le montant de l’impôt sera calculé sur la totalité des revenus du foyer. S’en suit, le maintien des crédits d’impôt  en donnant aux salariés, la possibilité de choisir un taux d’impôt neutre. Quant à l’employeur, celui-ci appliquera ce taux sur la base de la rémunération de son salarié.

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